La Nouvelle-Calédonie s’est engagée dans une démarche dynamique et volontaire à l’égard de la prise en charge des personnes en situation de handicap, afin de garantir l’égalité des droits et des chances aux personnes handicapées, quels que soient leur âge, la nature de leur handicap et leur lieu de vie, et ce conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005.
 
« En métropole, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rénove le dispositif législatif de 1975, mais surtout symbolise l’aboutissement d’un processus qui a profondément marqué le statut de la personne handicapée au sein de la société, et a affirmé la volonté de passer d’un modèle d’assistance et de protection à une politique d’intégration s’inspirant des droits de l’homme.
Ainsi, la loi de 2005 met en exergue les principes fondamentaux, tels la non-discrimination, le respect des choix de vie et des parcours individualisés, l’accessibilité, au sens le plus large, par rapport à tout ce qui constitue la vie en société – logement, transports, culture, loisirs… – afin de favoriser la participation et la citoyenneté.
 
En Nouvelle-Calédonie, l’application de cette loi nécessite l’intervention à la fois de l’État et de la Nouvelle-Calédonie, compte tenu des compétences dévolues à chacun conformément aux dispositions de la loi organique du 19 mars 1999.
 
Toutefois, l’intervention de l’État, pour ce qui concerne les personnes handicapées, s’impose de manière limitée ; par une résolution du 9 janvier 2006, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a demandé à l’État de prendre les mesures législatives permettant de rendre applicables en Nouvelle-Calédonie, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de la loi du 11 février 2005 relevant de son domaine de compétence, l’enseignement secondaire notamment.
De son côté, la Nouvelle-Calédonie s’est engagée dans une démarche dynamique et volontaire à l’égard de la prise en charge des personnes en situation de handicap, afin de garantir l’égalité des droits et des chances aux personnes handicapées, quels que soient leur âge, la nature de leur handicap et leur lieu de vie, et ce conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005.
Plus précisément, une réflexion a été relancée sur cette question délicate en vue de faire évoluer la réponse sociale et médico-sociale du handicap en Nouvelle-Calédonie. En 2005, le nombre de personnes présentant un handicap, recensées en Nouvelle-Calédonie, avec un taux de handicap variant de 50 à 100 %, s’établit à 5 112 dont 3 681 résidant dans la province Sud, 1 049 dans la province Nord et 382 dans la province des Iles Loyauté.

Dans ce contexte, une réflexion approfondie est engagée pour élaborer en partenariat avec tous les acteurs locaux, notamment les provinces, un schéma du handicap à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie, afin d’apporter des réponses cohérentes et de proximité quelle que soit la province de résidence. En quelques années, le chemin parcouru est considérable, puisque la mobilisation des pouvoirs publics est tangible, et ce, grâce à l’obstination d’un milieu associatif riche et motivé.
Ainsi, la volonté de réformer les dispositifs en vigueur est affirmée de manière constante, dans le but d’améliorer sensiblement la situation des personnes handicapées, de changer le regard porté sur ces personnes, qui sont comme nous tous, avec leurs espoirs, leurs angoisses.
Par rapport aux attentes multiples en ce domaine, des réponses ont pu aboutir en ce qui concerne, notamment, la formalisation du Dispositif d’actions médico-sociales précoces (DAMPS) : ce dernier vise à améliorer les conditions de dépistage, de suivi, de coordination des interventions et d’accompagnement très précoces des nourrissons, des très jeunes enfants handicapés et des familles, quelle que soit la province de résidence. Le DAMPS permettra enfin de mettre en place, au plus tard début 2007, un guichet unique destiné à coordonner les actions autour de l’enfant et de sa famille, à assurer leur accompagnement social et à veiller à la continuité du suivi médical et paramédical en relation avec les services extérieurs et les praticiens libéraux.

De même, il convient de souligner le dispositif adopté par le congrès de la Nouvelle-Calédonie le 26 septembre 2005, visant à la prise en charge des besoins éducatifs particuliers et aux modalités de scolarisation des enfants en situation de handicap. Ce dispositif comporte quatre textes réglementaires relatifs :

• à la prise en charge des besoins éducatifs particuliers à l’école primaire : de portée générale, ce texte vise à poser les missions d’une école dont l’objectif est la réussite scolaire de tous les élèves et qui s’organise pour prendre en compte la diversité des publics ;

• aux modalités de scolarisation des enfants en situation de handicap ou présentant un trouble invalidant de la santé à l’école primaire : ce deuxième texte fixe pour ces enfants la priorité d’accès aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et leur maintien dans un cadre ordinaire de scolarité et de vie ;

• à l’équipe éducative de l’école primaire : il s’agit de préciser les attributions de cette instance de concertation à laquelle participent les parents, chargée notamment d’examiner les conditions de scolarisation d’un enfant en situation de handicap ou présentant un trouble invalidant de santé ;

• aux commissions pour les enfants et les jeunes en situation de handicap : une nécessaire actualisation des dispositions sur les commissions spécialisées a été menée, en concertation étroite avec le vice-rectorat et les représentants du collectif des associations de parents d’élèves handicapés de Nouvelle-Calédonie. Ce texte prend en compte les transferts de compétences intervenus depuis 2000 pour permettre à la Nouvelle-Calédonie d’assumer pleinement ses responsabilités au regard des situations de handicap, et à l’État d’exercer ses compétences pour les parcours de scolarisation des jeunes Calédoniens des collèges et lycées.

Il est à noter l’intervention des auxiliaires d’intégration scolaire, qui ont vocation à intervenir physiquement dans les classes pour assister les enfants atteints de handicap : leur action est prépondérante dans l’accompagnement personnalisé de ces enfants au quotidien. La Nouvelle-Calédonie, soucieuse de participer à l’effort des provinces dans ce domaine, s’est engagée à participer financièrement, aux côtés des trois provinces, à la rémunération de ces personnels.

La Nouvelle-Calédonie est également partenaire du financement, aux côtés des autres collectivités calédoniennes et de l’État, de la construction de la maison de l’enfance polyhandicapée, dont l’ouverture est prévue courant 2009. Cette structure dédiée aux enfants polyhandicapés, devrait accueillir 40 enfants, dont 25 en internat et 15 en demi-pension, dans l’objectif de mettre en œuvre des projets individualisés intégrant un axe médical et un axe éducatif.

L’aspect extrascolaire est également un enjeu considérable pour le développement et l’épanouissement de l’enfant en situation de handicap : l’accès aux loisirs et aux vacances est aujourd’hui heureusement facilité et en voie de généralisation grâce à l’implication constante du milieu associatif : des centres aérés d’été accueillant des enfants et jeunes adultes sont ouverts aux personnes en situation de handicap – « à deux face au handicap » – et remportent un franc succès.

En outre, des travaux sont en voie d’aboutissement concernant l’insertion professionnelle des adultes handicapés reconnus aptes à travailler, afin d’améliorer l’emploi de ces personnes et leur maintien durable dans cet emploi. Le principe est ainsi de favoriser, chaque fois que les aptitudes de la personne le permettent, un emploi en milieu ordinaire de travail, tant public que privé ; si cela n’est pas possible, le milieu dit protégé offre, temporairement ou durablement, toutes les chances de développer les aptitudes et d’accompagner la transition vers le milieu ordinaire de travail.

Par ailleurs, en ce qui concerne les adultes inaptes à travailler, et ne pouvant bénéficier aujourd’hui que des allocations versées au titre de l’aide sociale provinciale et des avantages individuels octroyés au cas par cas, le minimum vital leur permettant de faire face non seulement aux dépenses de première nécessité, dites vitales, mais aussi aux surcoûts générés par leur handicap n’est pas toujours garanti.

On sent, on sait qu’il faut passer à une nouvelle étape : celle d’une prise en compte, d’une prise en charge plus large, plus globale. Il faut des structures, de l’accueil, du soutien, de l’organisation, et une réponse pérenne à la prise en charge financière de la dépendance, qui concerne tant les personnes handicapées que les personnes âgées. C’est possible et c’est juste. C’est du respect pour ceux qui, bien que différents, sont, au même titre que tous, des êtres humains porteurs d’espoir. C’est un peu moins d’égoïsme de la part de la population bien dotée. C’est également du courage car les choix sont difficiles.
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Mes yeux sont tournés vers l’avenir : 2007 sera en effet l’année des États généraux  [1]  du handicap en Nouvelle-Calédonie, organisés par le collectif Handicaps qui fédère une dizaine d’associations calédoniennes.
Les États généraux s’articuleront autour d’un thème fort, celui de la citoyenneté, avec l’objectif de jeter les bases de la société calédonienne de demain, celle où chacun aura sa place. Tous les Calédoniens seront appelés à y participer, à s’impliquer dans cette démarche citoyenne, afin de renforcer le lien social, pour une société encore plus ouverte, plus accueillante, sensible à l’autre et qui sait que le seul combat qui vaille est celui mené pour l’être humain.
 
[1] ndlr : Ces États généraux, qui se tiendront à Nouméa,... »
 
 

 

Article de presse cité : de Marie-Noëlle Thémereau : « Le contexte calédonien » -  Reliance 1/2007 (n° 23) , p. 58-60
URL :    www.cairn.info/revue-reliance-2007-1-page-58.htm.
DOI : 10.3917/reli.023.0058

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